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La résolution "Stratégie pour le Climat" proposée par Ecolo Nivelles adoptée au Conseil Communal de mars 2007 !

La proposition de résolution "Stratégie pour le Climat" soumise par la locale d'Ecolo Nivelles a été adoptée par le conseil communal lors de la séance de mars 2007 !
Une commission fixera dans les deux mois le planning afin de déterminer et atteindre les objectifs associés à cette résolution.
Ensuite pourquoi ne pas imaginer qu'une commission consultative assure la mise en oeuvre et le suivi des actions découlant de ces objectifs ?.

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Développements

- Le réchauffement climatique est un sujet de préoccupation prioritaire des citoyens.
- Tout le monde s’inquiète des températures anormalement élevées du dernier automne et de cet hiver, de la fréquence croissante des anomalies climatiques, proches ou éloignées, ayant toutes des conséquences humaines et sociales fâcheuses, telle celles provoquées par les tempêtes récentes.
- La température annuelle moyenne à Uccle a augmenté : d’environ 0,7° par rapport aux moyennes enregistrées entre 1953 et 1983; d’environ 1,5° par rapport aux moyennes enregistrées entre 1833 et 1862.
- Onze des douze dernières années figurent au palmarès des 12 années les plus chaudes depuis que l'on dispose d'enregistrements (1850).
- Le 4ème rapport scientifique du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) publié vendredi 2 février 2007 confirme et précise l'imminence du risque de dérèglements climatiques majeurs ainsi que la responsabilité des activités humaines dans ces dérèglements. L’élévation de température atteindra entre +1.5 ° et + 4°. Ceci se traduira probablement sous nos latitudes par l’augmentation des précipitations, des inondations et des tempêtes en hiver, et des épisodes de canicules en été.
- Les coûts du changement climatique ont été estimés par le rapport Stern (The economics of climate change, novembre 2006). Ils s'élèveraient à 5 à 20 % du PIB annuel mondial d’ici 2050 si rien n’est fait pour infléchir la tendance actuelle.
- L’Union européenne, lors du dernier conseil des Ministres de l’environnement (le 20 février 2007) a pris l'engagement ferme et indépendant de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici 2020 par rapport à 1990. Elle reconnaît par ailleurs la nécessité d’objectifs plus ambitieux.
- Dans le cadre du protocole de Kyoto, la Belgique s’est engagée à réduire de 7,5 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2012 par rapport aux émissions de 1990. Malheureusement notre pays n’a pas suffisamment progressé depuis 10 ans, et a tout juste stabilisé ses émissions depuis 1990. Il figure parmi les pays les plus énergivores du monde. La Commission européenne vient d’ailleurs de contraindre la Belgique de diminuer de 7% ses quotas d’émissions de CO2 (gaz à effet de serre) pour ses industries.
- En Brabant wallon, la consommation énergétique est amplifiée par la dispersion de l’habitat et des activités économiques, le modèle « 4 façades » prépondérant dans les lotissements, et par la circulation automobile, sans cesse croissante.

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Les communes disposent de leviers d'action pour réduire les émissions de gaz à effet de serre : elles peuvent réaliser des gains d’efficience sur leurs propres consommations, aider les habitants à faire de même, réguler l’habitat et la mobilité de façon à diminuer les émissions, et enfin devenir elles mêmes productrices d’énergie.

De plus, la maîtrise de l’énergie permet également de ne pas subir les augmentations des coûts des combustibles et de l’électricité et de faire des économies financières. Cela vaut autant pour la Commune que pour chaque citoyen.

La Commune a également un rôle didactique important en termes "d'exemple de bonnes pratiques".

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La présente Résolution de stratégie pour le Climat s'inscrit dans cette dynamique.

Au vu de ce qui précède, le Conseil Communal de Nivelles décide :

1. Objectif global : - 20 % pour 2012, et un audit élargi !

La Commune de Nivelles se fixe pour 2012 l’objectif de réduire de 20% par rapport à 1990 sa consommation d’énergie liée au chauffage et à l’électricité des immeubles lui appartenant (bâtiments administratifs, écoles, maisons de repos, crèches etc.), et à la consommation de carburant de ses véhicules à moteur.

Elle réalisera, dans un délai de 2 ans, un audit énergétique à tous les immeubles et les véhicules susmentionnés, visant à mettre en œuvre des solutions appropriées pour chaque cas, selon un échéancier à respecter.

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2. Le parc immobilier communal

Pour les projets de construction dont elle est maître d’œuvre, la Commune :

- inclura systématiquement des clauses d’éco-efficience dans les cahiers des charges,
- s'engage à anticiper la certification énergétique des bâtiments, qui sera rendue obligatoire par la transcription des directives européennes dans notre droit,
- s’engage à adopter le concept « construction passive » pour toute nouvelle construction et celui de « basse énergie » pour toute rénovation complète d’immeubles existants,
- incitera la société de logements sociaux active sur son territoire à adapter «écologiquement et économiquement» les logements dont elles assurent la gestion (isolation, équipement,...),
- se chargera d’initier la mise en œuvre des mêmes mesures dans les logements sociaux dont elle est propriétaire.

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3. Le parc automobile communal

La commune veillera au remplacement progressif de son parc automobile par l’achat de véhicules « propres »

4. Clauses urbanistiques

La commune intégrera dans le règlement communal d’urbanisme en cours d’élaboration une exigence de maîtrise de l’énergie de façon à anticiper les normes d’efficience énergétique de la directive européenne.

5. Soutien aux ménages

La Commune créera en son sein un service d'aide et de conseil capable de réaliser des audits énergétique des logements pour sa population et organisera des actions visant à armer les citoyens de « bonnes pratiques » en matière d’économie énergétique.

6. Electricité verte

La commune choisira un fournisseur d’électricité verte pour 100% de sa consommation d’électricité, via la centrale d’achats de SEDIFIN. Elle remplacera progressivement ses appareils d’éclairage public par des armatures avec ampoules économiques.

7. Production d’énergie propre

La Commune soutiendra l'implantation de sources alternatives de production d'énergie sur son territoire, telles que la co-génération issue de la biomasse, des chaudières collectives à pellets de bois, le placement de panneaux photovoltaïques, de capteurs solaires, voire d’éoliennes, d’installations géothermiques,…

8. Participation de la population

La Commune inscrira dans le projet éducatif des écoles communales un ensemble de mesures et d’actions concrètes favorisant l’apprentissage de comportements économes en énergie et respectueux de l’environnement.

Elle soutiendra activement les associations et la mise en place de groupements citoyens qui travaillent sur l’indépendance énergétique locale ou la mobilité douce.

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Ca bouge !

A visiter - Calculer votre "poids en CO2" sur ClimatMundi ou Action Carbone

A consulter - Le site de la Régionale Ecolo du Brabant Wallon
Pour aller plus loin

A appliquer - Quartiers durables. Pistes pour l’action locale.
Pour en savoir plus

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