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Motion de soutien des sans-papiers du Brabant wallon
Conseil communal du 22 septembre 2008

La plate-forme de solidarité avec les sans-papiers du Brabant wallon qui a pour objectif de soutenir les sans-papiers dans leurs actions pour la régularisation a déposé auprès de tous les Collèges communaux du Brabant wallon une motion visant à la fois à agir en faveur des sans-papiers présents sur le territoire communal mais aussi à faire pression sur les autorités politiques fédérales, régionales et communautaires pour mettre fin aux situations d’insécurité et de précarité qui pèsent sur certains habitants de nos communes qui pourtant participent à la vie sociale, sportive, culturelle et économique.

Le groupe ECOLO demande donc au Conseil communal de voter cette motion soutenue par de nombreuses associations et personnalités du monde politique, syndical et associatif.

Texte de la motion

Le conseil communal de la commune de Nivelles
Adopte la motion suivante en sa séance du 22 septembre 2008

Considérant que :

- la situation dramatique des sans-papiers interpelle tous les citoyens, les associations et les administrations, particulièrement au niveau local
- ces personnes vivent dans notre pays, dans nos communes, dans nos quartiers, et y participent pour la plupart à la vie sociale, sportive, culturelle et économique.
- leurs enfants sont scolarisés et participent également aux activités réservées à leur âge
- l’incertitude sur leur avenir force les sans-papiers à vivre en semi clandestinité et dans la précarité
- cette situation est inacceptable du point de vue humain
- l’accord de gouvernement prévoit notamment la prise en compte des attaches durables comme critère de régularisation, à coté d’autres possibilités plus « classiques »

Le conseil demande l’exécution rapide d’une procédure de régularisation définie par la loi avec des critères clairs et objectifs, la mise en place d’une commission de régularisation indépendante et permanente, ainsi que d’ici là, un moratoire contre les arrestations, les expulsions et les enfermements.

Le conseil s’engage à tout mettre en œuvre afin :

- de réserver bon accueil aux résidents sans-papiers sur le territoire communal
- de les informer de la procédure à suivre et des documents à fournir
- de faciliter et accélérer la régularisation administrative des personnes concernées, principalement en ce qui concerne les preuves d’attaches durables
- d’aider à leur insertion sociale et à l’ouverture de leurs droits sociaux, notamment en matière de sécurité sociale

Le conseil demande aux autorités politiques fédérales régionales et communautaires selon leurs compétences :

- d’accorder aux autorités locales plein et entier crédit quant aux attestations d’attaches durables émises par leurs soins
- de prévoir la possibilité pour les autorités locales d’avoir recours à des aides administratives et sociales complémentaires afin d’absorber ce surplus extraordinaire de travail
- de prévoir à cette fin les moyens nécessaires

Cliquez ici pour télécharger ce texte en format pdf

Ca bouge !

A visiter - Calculer votre "poids en CO2" sur ClimatMundi ou Action Carbone

A consulter - Le site de la Régionale Ecolo du Brabant Wallon
Pour aller plus loin

A appliquer - Quartiers durables. Pistes pour l’action locale.
Pour en savoir plus

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