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Un « budget 2009 bleu orangé » optimiste, peu réaliste et sans réponse à la crise économique.

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Situation budgétaire globale inquiétante

Une fois n’est pas coutume, partons des conclusions pour entamer l’analyse du budget :

Le rapport du Secrétaire communal résume la situation que nous vivons :
« L’absorption de l’accroissement de nos coûts de fonctionnement (et ceux des entités que nous soutenons) n’a pu l’être, pour l’essentiel, que par la productivité de l’impôt sur les personnes physiques et sur le patrimoine. Les perspectives économiques font craindre une rupture dans cette évolution linéaire de ces recettes, entraînant dès lors un risque non négligeable de déséquilibre. Toute velléité d’investissement nouveau, générateur de charges de fonctionnement et de personnel, doit être envisagé avec grande prudence et parcimonie dans la mesure où nos recettes ne génèrent quasiment plus d’excédents pouvant couvrir des charges nouvelles. »

Madame la Receveuse n’est pas plus optimiste quand elle conclut par la phrase : « Vu les difficultés pour présenter un budget ordinaire en boni, il me semble que des mesures structurelles devront être prises ».

Seul l’échevin conclut en disant que le budget permet de mettre en œuvre les politiques visées par l’accord de majorité, et de faire face aux dépenses imprévues… pour être juste, il nous informe qu’il faudra être attentif à surveiller la consommation des crédits de dépenses.

Tout comme le Secrétaire et la Receveuse, le groupe ECOLO est inquiet de la situation budgétaire de la Ville de Nivelles.

La majorité nous présente un budget en équilibre très optimiste tant dans les dépenses (qui sont compressées au maximum) que dans les recettes où par exemple, les dividendes Dexia sont prévus à la même hauteur que les prévisions 2008 (plus de 96 000 €) alors qu’en 2007, où nous n’avons pas entendu parlé de crise financière, les 344 actions Dexia dans les mains de la Ville n’ont rapporté que 25 000 €.

Optimiste, et pourtant, l’avenir ne nous réserve pas que du bon.

Depuis de nombreuses années, les recettes de l’impôt sur les personnes physiques croissent de manière plus importante que le coût de la vie. En 2009, il est prévu que les recettes de l’IPP augmentent de plus 9 % par rapport à 2008 ce qui fera plus de 16 % d’augmentation depuis 2006.
Les années précédentes nous avons relevé que la dualisation sociale s’aggravait à Nivelles puisque qu’en moyenne les Nivellois étaient de plus en plus riches mais que dans le même temps, une part de plus en plus importante de la population s’appauvrissait (le nombre de chômeurs et de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale est en croissance).
Cette situation n’a pas changé, mais en plus, tous les observateurs sont d’accord pour annoncer une crise de l’économie réelle qui va faire des dégâts et ne touchera pas que les plus faibles des citoyens.
Les revenus de l’impôt ne continueront pas à croître… personne n’en doute.

Une autre source de recettes pour la Ville est celle liée au Fonds des Communes. Là les choses sont déjà nettement moins favorables puisque les prévisions de recettes en 2009 ne sont que de 1,7 % supérieures à celles de 2008. Ce qui est largement inférieur à l’augmentation du coût de la vie (+ 5,06 % en 2008).

Il est certain que les années prochaines, les recettes de la Ville ne vont donc plus croître comme les années précédentes.

Et pourtant, malgré des recettes prévues encore très favorables en ce qui concerne les revenus de l’impôt, il n’a pas été simple de boucler un budget en équilibre pour 2009. L’ensemble des dépenses de fonctionnement (voir tableau en annexe) ont été compressées au maximum :
# pratiquement aucune prévision de dépenses supplémentaires en matière de consommation énergétique,
# diminution des moyens mis à la disposition des entités para-communales et utilisation de leurs réserves de trésorerie,
# compression des budgets de fonctionnement de tous les services.

L’opération sur la dette de la Ville vis-à-vis du CRAC (grâce aux recettes de la vente du câble par Seditel) a permis une petite diminution de la charge de la dette mais cette diminution ne représente que la moitié de ce que la dette aurait coûté au budget communal si elle n’avait pas été remboursée anticipativement.

Dès 2010, si les investissements programmés sont réalisés, la charge de la dette augmentera de manière importante. La majorité prévoit de financer par l’emprunt plus de 40 % des investissements contre 33 % l’année dernière.

Le bas de laine, malgré un prélèvement prévu sur les bonis antérieurs de plus de 5 millions d’euros, diminuera de moitié en 2009. Il ne restera fin de l’année prochaine que 5 millions d’euros dans les caisses de la Ville pour financer les projets de la majorité des dernières années de la mandature.

Les promesses, si elles sont tenues ne manqueront pas d’aggraver la situation :

# l’échevine de la culture a promis aux lecteurs de la bibliothèque que les services offerts par la prochaine bibliothèque communale seront les mêmes que ceux offerts par l’ancienne structure. Pourtant, par exemple, le budget actuel ne permettra de compléter la collection qu’à hauteur d’un quart de ce qui était fait jusqu’à présent ;
# la majorité a promis la rénovation avant la mise en route du cinéma d’Arts et d’Essais or, elle ne compte déjà plus que sur 2/3 des subsides prévus l’année dernière pour les travaux au bâtiment ;
# la piscine nécessite des travaux urgents et coûteux ;
# après la piscine viendra la salle omnisport… ;
# …

Toutes ces promesses ont un prix… nous ne voyons pas comment, vu la situation budgétaire de la Ville, elles pourront être tenues.

Et cela, c’est sans envisager les surcoûts récurrents pour l’ensemble des projets mis en œuvre.

Politique des transferts vers les entités para-communales risquée

La majorité fait le choix politique de transférer une partie des budgets et du personnel vers les para-communaux (maison des sports, crèche, centre culturel, office du tourisme…).

Cette politique de transfert est loin de garantir des moyens équivalents aux années précédentes pour rendre les mêmes services. Que du contraire, les budgets ont été calculés au plus juste (en diminuant les frais de fonctionnement de 10 % et en comptabilisant les réserves de trésoreries des structures concernées).

Non seulement, cette politique ne peut être décidée qu’une seule année (si on utilise les réserves de trésorerie pour boucler le budget, il n’y a plus de réserve) mais en plus, ces moyens ne seront plus sous le contrôle direct ni du Collège communal, ni du Conseil communal, ni même de l’Administration de la Recette dont une des missions est d’alerter l’autorité en cas de dérapage.

Il conviendra donc d’être particulièrement attentif à l’intérieur de ces structures gérées parfois en partie bénévolement.

Personnel

Les dépenses liées au personnel ne sont pas faciles à comparer à celles des années précédentes puisque certaines sont intégrées au budget des entités para-communales et d’autres sont transférées dans d’autres rubriques (comme une partie du personnel des travaux vers le budget propreté).

Il est donc indispensable de pouvoir disposer d’un organigramme lisible. Dans les annexes jointes au budget, il n’y a pas d’organigramme clair ni du personnel communal, ni du personnel transféré aux para-communaux ou mis à la disposition des échevins…

Social, Petite enfance

La crise est là. Personne n’imagine que l’année prochaine verra la situation des plus démunis s’améliorer, que du contraire.

Les services nécessaires à compenser la dualisation croissante de la population nivelloise nécessiteront, si nous voulons limiter la casse, d’être renforcés. Et pourtant, la participation de la Ville au CPAS n’augmente que de 6 % ce qui correspond juste à l’augmentation du coût de la vie en 2008.

Quant à la dotation de la crèche, elle est calculée en prévoyant une limitation des frais de fonctionnement de 10 %.

Pour le groupe ECOLO, il n’est pas réaliste de croire que ces budgets seront suffisants pour répondre aux besoins de la population !

Environnement et énergie

L’environnement et l’énergie sont deux des thématiques auxquelles une commune peut, si elle en a la volonté politique, s’attacher à provoquer des changements rapides et radicaux et cela avec des investissements raisonnables. Dans les tableaux ci-dessous, on peut constater que les investissements sont « extrêmement raisonnables », on peut dire sans exagérer qu’ils manquent d’ambition … tant à l’ordinaire où la part du budget consacrée à l’énergie et l’environnement est de 0,25 % qu’à l’extraordinaire où celle-ci atteint péniblement le pourcent du budget d’investissement.

Comparée aux dépenses prévues pour le service incendie (installé dans une toute nouvelle caserne) qui sont plus de 3 fois supérieures tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire, et pour lesquelles nous demandons un audit depuis des années, il y a de quoi s’interroger.

Conclusion

Le budget 2009 de la Ville se résume comme suit :

# une situation financière inquiétante, des prévisions de dépenses peu crédibles et optimistes, des prévisions de recettes parfois fantaisistes comme dans le cas des dividendes Dexia,
# un bas de laine qui fond sans réponses ou pistes de réponses structurelles aux problèmes budgétaires inévitables des années prochaines,
# une compression des dépenses sociales alors que les besoins de la population seront inévitablement plus importants dans les prochaines années,
# des compressions linéaires des frais de fonctionnement,
# des transferts vers les entités para-communales qui priveront les élus d’un contrôle direct de leur gestion,
# des mesures non récurrentes, comme l’utilisation de la trésorerie des entités para-communales,
# un manque d’ambition dans les matières énergétiques (alors que les investissements dans le domaine sont de ceux qui rapporteront le plus de bénéfices ou permettront le plus d’économie) et de protection de l’environnement.

Ces constats nous imposent de ne pas voter le budget proposé par la majorité et nous font craindre que le véritable budget, c’est lors des modifications budgétaires qu’il se fera. En période de crise, plus qu’en toute autre période il est indispensable de réfléchir à long terme. C’est tout le contraire qui nous est proposé.


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