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Situation budgétaire globale

NIVELLES : Un « budget 2012 ronronnant malgré les périls extérieurs »…

Nivelles, le 28 novembre 2011

Conseil communal de Nivelles


Communication à la presse


NIVELLES :

Un « budget 2012 ronronnant malgré les périls extérieurs » .....



Situation budgétaire nivelloise et globale


Par sa situation géographique dans une province économiquement favorisée et du fait de l’augmentation de sa population, la Ville de Nivelles bénéficie d’un accroissement favorable de ses recettes fiscales notamment à l’IPP et au Précompte immobilier. Depuis de nombreuses années, les recettes de l’impôt sur les personnes physiques croissent – dans les budgets - de manière plus importante que le coût de la vie.

Dans ce budget pour 2012, les recettes estimées ont été pour l’essentiel favorablement influencées par une meilleure productivité escomptée de l’impôt des personnes physiques (+ 203.000 euros) et du précompte immobilier (+ 571.000 euros).

Les années précédentes, nous avons relevé que la dualisation sociale s’aggravait à Nivelles puisqu’en moyenne les Nivellois étaient plus riches mais que, dans le même temps, une part de plus en plus importante de la population s’appauvrissait (le nombre de chômeurs et de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale est en croissance).

Cette situation n’a pas changé, mais en plus, tous les observateurs sont d’accord pour annoncer des impacts importants pour la Belgique en 2012 de la crise du système financier international, de la dette souveraine et de l’économie réelle (abaissement de la Notation de la Belgique et donc de l’ensemble de ces entités par rapport au marché des capitaux, risque important de récession économique). Tous ces éléments réunis vont entraîner des dégâts et toucheront tous les citoyens et en particulier les plus faibles.....

En outre, les impacts de la réforme de l’état, de la Loi Spéciale de Financement sur la contribution au retour à l’équilibre pour 2015 de l’ensemble de la « maison Belgique » amèneront sans doute à des efforts supplémentaires pour les pouvoirs locaux.....

En résumé, les revenus de l’impôt ne vont pas forcément continuer à croître... Cela nous amène à émettre des doutes sur la réalisation effective de ces recettes et à craindre la fragilité de ce budget pour 2012...

Une autre source importante de recettes pour la Ville est celle liée au Fonds des Communes. Là aussi les nouvelles sont provisoirement bonnes dans la mesure où une majoration de + 380.000 euros est escomptée.

A signaler qu’aucun dividende du Holding communal n’est effectivement prévu au budget communal pour 2012 ....comme depuis 2009 !

Les dividendes de participation au capital de l’intercommunale SEDILEC ont été majorés suite à la souscription importante de parts R.

La gestion active de la dette a permis de maintenir un taux d’intérêts moyen pondéré de 3,85% pour l’ensemble des emprunts.


Personnel

L’ensemble des dépenses de fonctionnement des services communaux ont été évaluées sur base du compte 2010 et de l’utilisation des crédits en 2011.

La majorité a fait le choix politique en 2008/2009 de transférer une partie des budgets et du personnel vers les para-communaux (maison des sports, crèche, centre culturel, office du tourisme...).
Cette politique de transfert était loin de garantir des moyens équivalents aux années précédentes pour rendre les mêmes services. En réalité, les budgets ont été calculés au plus juste (en diminuant les frais de fonctionnement de 10 % et en comptabilisant les réserves de trésoreries des structures concernées).
Ces moyens ne sont plus sous le contrôle direct ni du Collège communal, ni du Conseil communal, ni même de l’Administration de la Recette dont une des missions est d’alerter l’autorité en cas de dérapage.
Il convient donc d’être particulièrement attentif à l’intérieur de ces structures gérées parfois en partie bénévolement.

Les dépenses liées au personnel ne sont pas faciles à comparer à celles des années précédentes puisque certaines sont intégrées au budget des entités para-communales et d’autres sont transférées dans d’autres rubriques (comme une partie du personnel des travaux vers le budget propreté).

Il est donc plus que jamais indispensable de pouvoir disposer d’un organigramme lisible.


Social

La crise est là. Personne n’imagine que l’année prochaine verra la situation des plus démunis s’améliorer, que du contraire.
Les services nécessaires à compenser la dualisation croissante de la population nivelloise nécessiteront, si nous voulons limiter la casse, d’être renforcés.

Pour le groupe ECOLO, la gestion chaotique, ubuesque et hyper conflictuelle à la tête du CPAS constitue un véritable HANDICAP pour une gestion efficace des besoins sociaux de la commune. Ecolo pointe la responsabilité collective de la majorité MR-Cdh dans ce dossier.

Par ailleurs, il n’est pas évident que les budgets du CPAS seront suffisants pour répondre aux besoins de la population, surtout dans la période de crise économique et sociale qui s’annonce !


Environnement et énergie

L’environnement et l’énergie sont deux des thématiques auxquelles une commune peut, si elle en a la volonté politique, s’attacher à provoquer des changements rapides et radicaux et cela avec des investissements raisonnables. Depuis le début de la législature, nous avons souligné que les investissements manquaient d’ambition. Depuis lors, nous avons constaté des progrès notamment en matière d’audits énergétiques effectués dans plusieurs établissements communaux. Pour 2010 et 2011, des travaux ont été prévus, notamment suite à ces audits.

Budget 2010

Budget prévu

Part subsides

Hôtel de ville travaux énergétiques

25000

4000

Gare du nord- Chaufferie

15000


Ecole André Hecq

Travaux suite audit énergétique

25000


Ecole Maillebotte

Etude performances énergétiques

30000


Musée

Isolation

3000


Crèche

Rénovation énergétique

200000

60000


298.000

64000

Mais le résultat est très loin d’être à la hauteur des enjeux. La recherche de subsides devra être plus intensive que dans celle présentée dans le programme d’investissement et des voies et moyens complémentaires.

Pour 2012 et les années suivantes, nous demandons que ces efforts soient amplifiés et se traduisent dans les budgets par la mise en place d’un plan énergétique pour tous les établissements communaux.

La crise que nous connaissons doit être une opportunité pour investir dans le durable !!!!


Enjeux .....d'avenir

Projet le plus ambitieux de la législature, les travaux de la Grand place sont terminés. Il est regrettable que la même énergie n’ait pas été consacrée à la suite du programme prévu par la majorité elle-même, largement soutenue par Ecolo : « une ville qui bouge avec un centre revitalisé et redynamisé pour une mobilité durable » et les autres décisions du Collège favorables à des surfaces commerciales excentrées (extension du shopping). Cette incohérence est d’autant moins compréhensible que l’Echevin du commerce (Cdh) s’est toujours présenté comme un ardent défenseur du développement du commerce dans le centre ville. Autre incohérence : le lancement tardif du Schéma de structure commerciale.
Une forme de « charrue avant les bœufs » nivelloise.....

En outre, la révision du plan communal de mobilité a pris du retard et n’est pas encore effectué, ce qui est regrettable et dommageable pour les nivellois, car les problèmes de mobilité ne cessent d’empirer.

En environnement ou énergie, un travail important est mené par l’échevine (SUL, aménagements divers, navette, numéro vert, contrat de rivière, audits, engagement conseiller énergie) mais elle reste très isolée au sein d’un Collège peu enclin à traduire cela dans les autres politiques. Ainsi, en matière de politique énergétique, il existe une prise de conscience certaine mais peu d’investissements ont été concrétisés à ce jour (manque de planification sur le long terme pour améliorer la performance énergétique des bâtiments publics, principalement l’Hôtel de Ville) alors que justement les investissements dans le domaine sont de ceux qui rapporteront le plus de bénéfices ou permettront le plus d’économie et de protection de l’environnement.

En outre le développement éolien est absent des priorités du Collège à Nivelles alors qu’il existe un projet d’éolien citoyen très compétent et très motivé. Rappelons que la Ville a mandaté et payé un expert dont les conclusions, présentées en commission environnement le 27 avril 2011 et relayée par ECOLO en séance du conseil communal du 27 juin, recommandait clairement ce développement éolien.

On notera aussi l’absence prolongée de l’échevin des sports, de la jeunesse et santé (Cdh) pendant 5 ans. En fin de législature, il se réveille avec l’annonce d’un projet de construction d’une nouvelle salle multisports à la Dodaine. On constate des incohérences entre ce projet et les travaux de la maison des Sports, peu soutenue par la Ville dans sa gestion quotidienne. (ex la maison de sports a du rénover des vestiaires sur fonds propres). L’état de la piscine est très inquiétant et le collège ne prend pas les mesures appropriées pour effectuer les travaux urgents.

En matière de politique culturelle, il faut noter que malgré quelques annonces intéressantes (vrai centre culturel reconnu, cinéma Le paradis....), on ne peut que constater l’ incapacité de l’échevine Cdh à passer au stade de la réalisation. Le bilan est inexistant. Sans parler de la saga de la  sécurisation incendie du Waux-Hall pour laquelle rien n’est prévu au budget.... !


Conclusion

Ce budget 2012 constitue le dernier exercice de la coalition MR/Cdh qui s’est mise en place à l’issue du dernier scrutin communal. Surfant sur l’amélioration spontanée des recettes liée à l’accroissement de sa population, cette majorité a choisi d’élaborer un budget « ronronnant » malgré les périls extérieurs qui menacent Nivelles et ses habitants. En période de crise, plus qu’en toute autre période, il est indispensable de réfléchir à long terme. C’est tout le contraire qui nous est proposé.

Ce constat de carence nous impose un vote négatif. Le véritable budget-vérité devra se faire un jour. Il appartiendra donc à la future majorité de relever les véritables défis qui attendent Nivelles et ses habitants.


Pascal Rigot

Marcel Cheron

Conseillers communaux


Extrait du Soir : page_20111129_04y17y 1.pdf

Liens :http://www.lavenir.net/artic le/detail.aspx?articleid=DMF20111130_00086128
http://www.dhnet.be/dhjournal/archives_det.phtml ?id=1209174

Ca bouge !

A visiter - Calculer votre "poids en CO2" sur ClimatMundi ou Action Carbone

A consulter - Le site de la Régionale Ecolo du Brabant Wallon
Pour aller plus loin

A appliquer - Quartiers durables. Pistes pour l’action locale.
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